Politique de Confidentialité
Site : formation.network-corporate.fr
Responsable de traitement : NETWORK CORPORATE
Adresse : 12 Avenue des Arlucs Technopark – 06150 Cannes
Téléphone : 04.83.15.58.87
E-mail : a.boudalia@network-corporate.fr
SIRET : 912 596 921 00011 – RCS Cannes – APE 7022Z
N° de déclaration d’activité : 93060983906 auprès du préfet de région PACA
Dernière mise à jour : Avril 2026
1. Objet
La société NETWORK CORPORATE, responsable du site formation.network-corporate.fr, s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à traiter les données personnelles collectées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), dans sa version modifiée.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs et stagiaires du site formation.network-corporate.fr sur :
- les données personnelles collectées,
- les finalités et bases légales du traitement,
- la durée de conservation,
- leurs droits et les modalités pour les exercer.
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site formation.network-corporate.fr et de la fourniture de prestations de formation, NETWORK CORPORATE est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
2.1 Données d’identification et de contact
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
2.2 Données professionnelles
- Nom et adresse de l’entreprise employeuse
- Fonction et statut professionnel
- Numéro OPCO ou dispositif de financement (CPF, plan de développement des compétences…)
2.3 Données de suivi pédagogique
- Inscriptions et commandes de formations
- Progression dans les modules e-learning
- Résultats aux évaluations et tests
- Feuilles d’émargement électroniques
- Attestations de formation et d’assiduité
2.4 Données de navigation (données techniques)
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d’exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Données de cookies (voir article 8)
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité du traitement | Base légale |
|---|---|
| Gestion des inscriptions et conventions de formation | Exécution d’un contrat |
| Suivi pédagogique et délivrance des attestations | Exécution d’un contrat / Obligation légale (art. L6353-1 C. travail) |
| Facturation et gestion comptable | Obligation légale |
| Transmission aux OPCO (prise en charge financière) | Exécution d’un contrat / Obligation légale |
| Communication et amélioration de l’offre de formation | Intérêt légitime |
| Envoi de communications commerciales et newsletters | Consentement |
| Statistiques de fréquentation du site | Intérêt légitime |
| Respect des obligations réglementaires (Qualiopi, DREETS) | Obligation légale |
4. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à NETWORK CORPORATE et ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure du nécessaire :
- OPCO (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) : dans le cadre de la prise en charge financière des formations
- Partenaires pédagogiques : intervenants et co-organisateurs de formations, tenus à une obligation de confidentialité
- Prestataires techniques : hébergeur du site, outils LMS (plateforme e-learning), solutions de paiement en ligne – ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de protection des données conformes au RGPD
- Autorités administratives : DREETS, CNIL, juridictions compétentes, en cas d’obligation légale
Aucun transfert de données en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) n’est effectué sans garanties appropriées.
5. Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données d’inscription et de suivi de formation | Durée de la formation + 3 ans (prescription légale) |
| Documents comptables et factures | 10 ans (obligation légale) |
| Données de connexion et logs techniques | 12 mois |
| Données de prospection commerciale (non-clients) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de newsletter (consentement) | Jusqu’au retrait du consentement |
| Images et enregistrements vidéo de séances | Supprimées à l’issue des exercices concernés |
6. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées par NETWORK CORPORATE dispose des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : obtenir la suspension du traitement de vos données
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : s’opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement (ex. newsletter)
- Droit de définir des directives post-mortem relatives à vos données
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits par voie électronique à l’adresse : a.boudalia@network-corporate.fr
Ou par courrier postal : NETWORK CORPORATE – 12 Avenue des Arlucs Technopark – 06150 Cannes
NETWORK CORPORATE s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
- Site : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
7. Sécurité des données
NETWORK CORPORATE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Accès aux données restreint aux personnes habilitées
- Sauvegarde régulière des données
- Sensibilisation des collaborateurs à la protection des données
8. Cookies
Le site formation.network-corporate.fr utilise des cookies afin de garantir son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Types de cookies utilisés
| Type | Finalité | Durée |
|---|
| Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies essentiels | Fonctionnement du site et de la plateforme LMS (sessions, authentification) | Session |
| Cookies de performance | Mesure d’audience anonymisée (statistiques de fréquentation) | 13 mois max. |
| Cookies de préférences | Mémorisation des choix de l’utilisateur (langue, etc.) | 12 mois |
Conformément à la recommandation de la CNIL, les cookies soumis à consentement ne sont déposés qu’après acceptation explicite de l’utilisateur via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou le gestionnaire de consentement du site.
9. Liens vers des sites tiers
Le site formation.network-corporate.fr peut contenir des liens vers des sites tiers (Mon Compte Formation, OPCO, etc.). NETWORK CORPORATE ne saurait être tenue responsable des pratiques en matière de protection des données de ces sites tiers et vous invite à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
10. Modifications de la politique de confidentialité
NETWORK CORPORATE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle.
Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par e-mail ou par affichage sur le site. La date de mise à jour figure en en-tête du document.
Pour toute question relative à la présente politique, contactez-nous : a.boudalia@network-corporate.fr